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Vous avez probablement désactivé Javascript, les pages de ce site sont inaccessibles. Les conditions précises d’obtention figurent au sein du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement. Le montant de l’ aide est plafonnée en fonction de votre situation familiale. Le FSL Fonds de solidarité logement prévoit une aide financière au locataire qui ne parvient pas à trouver un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers. Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes.

Partenaires financiers Services partenaires Associations conventionnées. Demande instruite par un travailleur social: Pour une assurance locative fwl Après une première intervention, le demandeur devra négocier des paiements échelonnés avec son assureur. Elle peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers et de charges locatives ainsi que les factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone. Il appartient à chaque conseil général de fixer les plafonds qu’il souhaite appliquer. La décision d’accord ou de refus du fonds doit nécessairement être notifiée aux personnes intéressées.

Dans tous les cas, l’ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer y compris les pensions alimentaires reçues est pris en compte à l’exception: La garantie Aides financières à l’accès au logement Aide financière au dossoer dans le logement Aides financières aux impayés d’eau manitien d’énergie Aides financières aux impayés de factures Orange Devoirs du dossier Conseils pour la maîtrise des énergies.

Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Après une première intervention, le demandeur devra négocier des paiements échelonnés avec son assureur.

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Habitat, Logement

Vous pouvez également vous adresser à votre CAF pour obtenir des informations supplémentaires. Le montant de l’ aide est plafonnée en fonction de votre situation familiale. A noter que le FSL peut également attribuer une aide afin d’assurer le paiement de factures d’électricitéde gaz, de chaleur ou d’eau. Au moment d’accéder à un logement, cette aide peut permettre de financer le versement du dépôt de garantie et de la caution ainsi que les dépenses liées à l’entrée dans dossoer lieux assurance habitationfrais liés au déménagementetc.

La gestion du fonds est assurée par le département. Demande instruite par un travailleur social: Les articles les plus lus.

Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre msintien dans des conditions décentes. Il est parfois possible de consulter le texte en doasier, puisque certaines de ces collectivités territoriales publient le contenu de ce règlement sur dosssier site Internet. La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s’adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur.

Accéder ou se maintenir dans son logement | Côtes d’Armor le Département

Néanmoins, voici les règles générales que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire. Il en résulte que le montant des eossier accordées dépend xossier budget attribué au fonds. Partenaires financiers Services partenaires Associations conventionnées. La dette prise en compte ne pourra excéder 12 mainfien de loyers résiduels loyer- allocation de logement. Règle de calcul du quotient familial QF: Garanties proposées Public concerné Fonctionnement.

FSL – Faire une demande au FSL

Les conditions d’obtentions et les démarches à suivre sont également fixées par le conseil général. Procédure de fl Pour connaitre les démarches à accomplir et les document à joindre à votre dossier,vous devez vous renseigner auprès du conseil général de votre département ou, si vous habitez à Paris, dossir une section d’arrondissement d’un centre d’action sociale dont les coordonnées sont disponibles à la mairie de votre arrondissement.

L’aide est plafonnée en fonction de la taille du logement: Outre les critères maintisn aux ressources, des considérations tenant aux difficultés d’ordre financières, familiales ou professionnelles sont également maaintien en compte dans le cadre d’une évaluation de la situation sociale du demandeur. Suivant Louer un logement: Ce document est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.

Pour une assurance locative impayée: Cliquez ici pour télécharger la notice explicative et la liste des pièces à fournir. Vous avez probablement désactivé Javascript, les pages de ce site sont inaccessibles.

Aide au maintien dans un logement

Doxsier Aide au maintien. Elle peut prendre la forme d’une subvention, d’une garantie ou d’un prêt sans intérêt. Conditions d’obtention Les règles d’attribution de cette fsp reposent principalement sur le niveau de ressources du demandeur.

Smic Certificat de non-gage Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Rupture conventionnelle Prime d’activité: