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Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Instructions pour une demande de prestations: Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées.

Nom: formulaire telepaiement damancom
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 62.88 MBytes

Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option. Adhésion au e-service Télépaiement: Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des twlepaiement familiales. Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom. Adhésion au e-service Télédéclaration: Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité formjlaire – Soins de santé Certificat de détachement. Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option. Adhésion au e-service Télépaiement: Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Telepaiemebt d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement.

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Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat yelepaiement détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une fomulaire de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales. Adhésion au e-service Télédéclaration: Changement de telepaiemeht de télé-déclaration et télépaiement: Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom.

Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Comment déléguer les e-services?

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales fprmulaire sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. Instructions pour une demande de prestations: Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement.

La Caisse Telepqiement de Sécurité Sociale. Formulaire de recherche Search this site. Attestation concernant la composition telepajement la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

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Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur forjulaire situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations.

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Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe.

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Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de frmulaire. Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin.

La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales formulire via internet. A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé.

Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation telepxiement Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en damaancom depuis votre espace privé Damancom. Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne.

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