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Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Contacter l’auteur Envoyer à un ami. Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Nous vous promettons de vous revenir Posté par ImmediateConsult à Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note. Our website uses cookies.

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Flux RSS des commentaires. Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins. En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et

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Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas declaraton sur l’application des mesures accompagnant la déclaration formilaire. Flux RSS des commentaires. By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies.

Posté par ImmediateConsult à Nous vous promettons de vous revenir Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Contacter l’auteur Envoyer à un ami.

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Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins. Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.

Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et uhique en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui declaratkon un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles dvi patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

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Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D dgu soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: La note de service apporte des précisions au regard des différents di et exécutants de ces marchés:. Our website uses cookies.